Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif aux engins de déplacement personnel définit les règles applicables aux trottinettes motorisées (uniquement).
En dessous de 6 km/h, l’usage reste libre. L’engin peut comporter un panier ou une sacoche, un gyropode, une selle.
- La trottinette électrique doit comporter un dispositif de freinage efficace
- Vitesse maximale des trottinettes limitée à 25 km/h
Le fait de circuler avec trottinette motorisée dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h est puni d’une amende de cinquième classe.
La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites.
- Circulation prioritairement sur bandes ou pistes cyclables
En agglomération, les conducteurs doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, les conducteurs de trottinettes motorisées peuvent circuler :
1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h.
2° Sur les aires piétonnes ;
3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier.
Hors agglomération, la circulation est interdite, sauf voies vertes et pistes cyclables.
L’autorité administrative peut cependant prendre des dérogations et autoriser la circulation des trottinettes sur des voies dont la limitation peut aller jusqu’à 80 km/h.
- Casque, éclairage et équipement rétro-réfléchissant obligatoires uniquement en cas de dérogation administrative sur route limitée à 80 km/h
- Pas de tractage ni de remorquage en trottinette
- Age minimum pour conduire une trottinette motorisée : 12 ans
Tout conducteur de trottinette motorisée doit être âgé d’au moins douze ans (Art. R. 412-43-3.-I.- ; art. 23 du décret du 23 octobre 2019).
- Un seul conducteur par trottinette motorisée
Rappelons que les trottinettes non motorisées, ou celles dont la vitesse maximale est inférieure à 6 km/h, ne sont pas concernées.
Jean-Christophe BONFILS
AVOCAT Dijon
Voir aussi notre rubrique : Droit routier - permis de conduire
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