Chroniques

Articles de cette rubrique

• Prescription de la créance de salaire différé

  Notre cabinet est saisi d’un dossier de succession dans le cadre duquel la partie adverse (...)

• Contrôle routier stupéfiants

  Notre cabinet est saisi d’un dossier de contrôle routier relatif à l’usage de stupéfiants. Le 1er (...)

• Fausse procuration

  Notre cabinet est saisi d’un dossier de succession dans le cadre duquel la partie adverse a fait (...)

• Droits des gérants non salariés

  Le statut des gérants non-salariés a été créé par un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre (...)

• Gérant non salarié société Nicolas

  Le statut des gérants non-salariés a été créé par un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre (...)

• Successions et rapport des donations

  Notre cabinet est saisi d’un dossier de succession dans le cadre duquel certains héritiers ont (...)

• Droits des gérants non salariés de supérettes

  Le statut des gérants non-salariés a été créé par un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre (...)

• Étanchéité provisoire (malfaçons dans la construction)

  Notre cabinet est saisi d’un dossier de construction par un syndicat de copropriété. Les travaux (...)

• Preuve du harcèlement

  Au terme de l’article L 1222-4 du Code du travail, aucune information personnelle concernant un (...)

• Obligation de reclassement gérants mandataires non salariés

  Le statut des gérants non-salariés est issu d’un décret-loi du 3 juillet 1944 signé par Pierre (...)

• Détention d’arme

  Notre cabinet est saisi par un justiciable poursuivi pour détention illégale d’arme. Il (...)

• Condition suspensive d’octroi d’un permis de construire

  Une promesse de vente d’immeuble est conclue sous la condition suspensive d’octroi d’un permis de (...)

• Arrêt « climat » du Conseil d’État

  La commune de Grande-Synthe (Nord) avait demandé au gouvernement de prendre des mesures (...)

• Protection des victimes

  Notre cabinet est saisi par une épouse victime de violences conjugales, contrainte de fuir son (...)

• Droit immobilier, trouble anormal de voisinage

  I. DROIT IMMOBILIER Le droit immobilier concerne toutes les branches du droit qui touchent aux (...)

• Droits des gérants mandataires non salariés

  I. EN DROIT Le statut des gérants non-salariés a été créé par un décret-loi du 3 juillet 1944 signé (...)

• Contestation de retrait de permis de conduire

  (La lettre 48SI est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur. Cette lettre a (...)

• Cautionnement disproportionné

  La BPI (banque pour l’investissement) en a garanti la moitié, soit 45 000 €, l’autre moitié (...)

• Agents hospitaliers

  Il souhaite contester cette décision de refus, ce que nous faisons par un recours en excès de (...)

• Faute du commissaire aux comptes

  I. EN DROIT Le commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession libérale réglementée, dont la (...)

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