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Titre de séjour salarié

Un ressortissant japonais entré en France régulièrement pour suivre des études a obtenu un BREVET PROFESSIONNEL VITICOLE. Le Domaine dans lequel il a effectué son apprentissage a ensuite souhaité l’embaucher définitivement au vu de son profil correspondant parfaitement aux besoins : Il occupait auparavant un poste de sommelier dans un restaurant du groupe DUCASSE à TOKYO, référence particulièrement appréciable.

Il parlait couramment le français.

Titulaire d’un brevet professionnel viticole, il était donc autant qualifié pour faire déguster, vendre du vin à la clientèle de passage et à l’exportation, que pour travailler la vigne ou vinifier en cave, ce qui constituait une double compétence recherchée.

L’employeur réalisait de surcroit la plus grande part de son chiffre d’affaires avec des clients JAPONAIS, et attestait que le requérant lui avait permis d’augmenter ses ventes de 10 000 € sur l’année.

Par ailleurs, l’employeur produisait du vin en méthode de culture naturelle rare en Bourgogne, et le savoir faire également. Le requérant ayant effectué son apprentissage dans ce domaine le maitrisait très bien. S’agissant d’un ouvrier d’origine étrangère, l’autorisation préalable de la DIRECCTE était nécessaire pour cette embauche. Celle-ci a opposé un refus au motif que des candidats français étaient disponibles à POLE EMPLOI pour le poste d’ouvrier agricole. Le Préfet a ensuite notifié sur ce fondement un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sous 30 jours. Le requérant a contesté cette décision en faisant le choix de notre cabinet. Le Tribunal Administratif de DIJON a fort heureusement annulé la décision attaquée au principal motif que le profil du requérant particulièrement bien adapté aux besoins de l’entreprise ne pouvait pas trouver d’équivalent sur le marché français. Il faut se féliciter de cette décision par laquelle la juridiction administrative évite de pénaliser une entreprise française en voulant protéger l’emploi, ce qui aurait eu l’effet inverse.

JEAN-CHRISTOPHE BONFILS
AVOCAT

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