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Loyer du bail commercial

Les augmentations de loyer d’un bail commercial sont prévues par la Loi avec un plafonnement, mais le preneur ne peut théoriquement pas en imposer une diminution.

En revanche, dans un contexte de crise économique et de baisse globale des valeurs locatives, il est utile d’avoir à l’esprit qu’il reste toujours possible de renégocier son bail avec le bailleur.

Ce que la volonté à fait, elle peut toujours le défaire si les parties parviennent à un accord.

Il suffira dans ce cas de rédiger un avenant au contrat de bail pour modifier tel ou tel point.

Première condition, convaincre le bailleur que la valeur locative de son local à baissé : un audit est souhaitable pour y parvenir.

Deuxième condition : être ferme et convaincant sur le fait qu’à défaut de renégociation, il y aura départ du local.

Renégocier son bail peut être nécessaire pour faire face à une baisse de rentabilité : il ne faut pas hésiter dans ce cas à en justifier comptablement auprès du bailleur pour le convaincre, lequel aura intérêt à ne pas perdre son locataire.

Le prix du loyer peut être renégocié, mais également les charges dont certaines peuvent être transférées au bailleur.

Conseil pratique : pensez à publier et enregistrer l’avenant contractuel au service des impôts.

Cette formalité vous permettra de transmettre les modifications au repreneur en cas de cession du fonds.

JEAN-CHRISTOPHE BONFILS
AVOCAT DIJON

À voir aussi :
Responsabilité civile, Droit des contrats

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