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Le doute profite au mis en cause

Une condamnation pénale ne peut s’appuyer que sur une intime conviction acquise par la juridiction à l’issu des débats, le doute devant profiter au mis en cause.

Un prévenu fait le choix de notre cabinet pour le défendre d’une accusation de violence.

Il était accusé d’avoir porté un coup au visage ayant entrainé une lésion du nez chez la victime, mais soutenait qu’un tiers qui accompagnait cette dernière avait essayé de le frapper avec un morceau de bois et que l’esquivant, la victime située sur le côté avait reçu le coup par erreur.

Deux témoignages contradictoires de part et d’autre rendaient impossible de démêler le vrai du faux.

Le Tribunal tire la conséquence logique au regard des règles de procédures pénale :

N’étant pas en mesure de se forger une intime conviction au vu des versions contradictoires, le mis en cause est relaxé.

La victime est de ce fait déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Il faut se féliciter de ce jugement qui réaffirme le principe fondateur selon lequel le doute profite au prévenu, règle indispensable au regard de la gravité d’une condamnation pénale.

JEAN-CHRISTOPHE BONFILS
AVOCAT Dijon

Dans cette thématique : la Défense Pénale

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