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Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée

Notre Cabinet a obtenu l’acquittement d’une personne qui avait effectué 6 mois de détention provisoire injustifiée.

Celle-ci nous mandate ensuite pour assigner l’État en réparation du préjudice qu’il a subi durant ces 6 mois d’incarcération alors qu’il était innocent, le coupant de sa fille avec laquelle il venait de renouer.

La particularité était que l’intéressé avait déjà séjourné en prison pour des faits pour lesquels il avait été reconnu coupable, ce qui conduisait l’agent judiciaire du Trésor à soutenir que le préjudice subi serait moindre.

Nous rétorquions que l’incarcération lorsque l’on est coupable, et quand on ne l’est pas, n’a pas les mêmes conséquences psychologiques.

Nous avons finalement obtenu gain de cause mais le montant du préjudice reste très faible : 6000 €, soit 1000 € par mois, outre 1000 € supplémentaires pour les frais de procédure.

Quand on dit que la liberté n’a pas de prix, ce n’est pas vrai, c’est 1000 € par mois…

JEAN-CHRISTOPHE BONFILS
AVOCAT Dijon
Voir notre rubrique Défense Pénale

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