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Faute médicale et présomption de causalité

En droit, il ne suffit pas de démontrer une faute pour obtenir réparation, encore faut-il démontrer un préjudice, mais surtout un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

C’est souvent sur la preuve du lien de causalité que les demandes en réparation échouent, dans la mesure où il est souvent difficile de prouver que le préjudice résulte directement de la faute, et non de causes extérieures.

Cette difficulté prend un relief particulier en matière de responsabilité médicale, dans la mesure où lorsque l’on est parvenu à établir une faute, c’est-à-dire un acte médical contraire aux données acquises de la science, ainsi qu’une dégradation de l’état de santé qui peut aller jusqu’au décès, il reste encore à démontrer que cette dernière circonstance est directement imputable à l’erreur commise par le médecin.

Compte tenu des multiples facteurs pouvant concourir à l’altération de la santé d’un individu, par définition déjà malade, la preuve du lien de causalité a longtemps été un obstacle majeur au succès des actions indemnitaires menées par les victimes contre le médecin responsable.

Par un arrêt du 14 octobre 2010 rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, une avancée notable a été réalisée :

La Haute Juridiction considère désormais que la preuve du lien de causalité peut être présumée sous l’angle de la perte de chance d’améliorer son état.

En effet, lorsqu’une faute médicale est démontrée, et qu’une altération de l’état de santé s’ensuit (en l’espèce « syndrome de détresse respiratoire ayant entraîné le décès »), on peut présumer un lien de causalité de nature à avoir fait perdre par cette faute une chance au patient d’améliorer son état.

Dans ces conditions, s’il n’est pas possible de prouver que la faute a directement causé le décès, on peut cependant présumer que la faute a fait perdre une chance au patient d’améliorer son état de santé.

Concrètement, cela ouvre la possibilité aux victimes, ou à leurs ayants-droits, d’obtenir une indemnisation fondée sur la perte de chance d’améliorer son état de santé, lorsque la preuve formelle du lien de causalité est impossible à rapporter.

Le montant de cette indemnisation correspondra à l’évaluation de la perte de chance qui sera faite par les magistrats du fonds, sous la forme d’un prorata du droit à indemnisation totale (la moitié, un quart...).

Il s’agit là d’une avancée notable en termes de réparation des victimes de faute médicale.

ELOISE FOURNIER AVOCAT au Barreau de Dijon

Dans cette thématique : le Droit des victimes

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