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Droit des entreprises

Chantier interdit au public Notre cabinet vous assiste durant toute la vie de l’entreprise : rédaction de contrats, de statuts, actes juridiques, congé, résiliation ou réévaluation d’un bail commercial, contentieux divers …

Nous pouvons également vous accompagner lors de la cession du fonds de commerce, des parts sociales ou actions, qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter : négociation, rédaction de la lettre d’intention, du protocole ou de l’acte de cession.

Nous sommes également à même de réaliser des audits juridiques destinés à analyser les risques d’une opération quelconque : cession ou achat d’entreprise, souscription de marché.

Le cabinet peut établir des consultations en vue d’optimiser le coût fiscal d’une opération.

Si vous avez des impayés à recouvrer, nous pouvons assigner votre débiteur devant le Tribunal de commerce ou obtenir à moindre coût une ordonnance d’injonction de payer. En partenariat avec un Huissier nous veillerons à la bonne exécution de ces décisions.

Nous pouvons également engager toute action judiciaire, ou vous défendre dans le cadre de tout litige commercial.

Enfin, nous sommes en mesure de vous conseiller tout au long de la vie de l’entreprise dans les domaines du droit commercial, social, fiscal, et de rédiger pour vous des courriers ou des actes, afin de vous protéger en amont contre le risque juridique et judiciaire.

Nous sommes en mesure d’entrer en pourparlers avec votre partenaire pour mener une négociation afférente à tout litige.

Il est possible de convenir de forfait annuels ou mensuels d’heures d’intervention que vous pourrez utiliser librement.

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