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111. Détention d'arme
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Détention d’arme

Notre cabinet est saisi par un justiciable poursuivi pour détention illégale d’arme. Relaxé pour la détention d'une arme Il s’agissait d’un revolver 22 LR, réplique d’un colt type western « SAA 1873 », classé en catégorie B soumise à autorisation préfectorale, ce que n’avait pas l’intéressé.

Si le colt 1873 original est en effet classé en catégorie D 2 (arme historique de détention libre) , en revanche une copie postérieure à 1900 est soumise à autorisation.

La difficulté étant qu’en classant ce modèle historique en catégorie D2, les pouvoir publics n’ont pas tenu compte de l’existence de multiples copies très fidèles de ce COLT populaire, et même de re-fabrications postérieures par la société COLT elle-même.

Il est donc parfois très difficile de distinguer l’original d’une copie.

Au départ, notre client a cru qu’il s’agissait d’une arme historique dont la détention était libre, au vu de l’apparence, car le revolver était rouillé et semblait ancien. A l’examen, il s’est rendu compte qu’il s’agissait d’une réplique, puisque de calibre 22 LR à un coup (les autres chambres étant bouchées).

Or, les armes de poings de calibre 22 LR (petit calibre de percussion annulaire) à un seul coup, étaient en vente libre aux majeurs jusqu’au décret 98-1148 du 16 décembre 1998, lequel les a surclassés en 4ème catégorie, soumise à autorisation.

Ne connaissait pas cette subtilité, l’intéressé avait la conviction que le revolver n’était pas soumis à autorisation, d’abord au vu de son apparence, puis compte tenu du fait qu’il était à un seul coup de petit calibre 22 LR, et l’a affirmé constamment aux enquêteurs.

Toute infraction, hormis celles d’imprudence, nécessite un élément intentionnel pour pouvoir donner lieu à une condamnation.

L’article 121-3 du code pénal dispose :

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Il s’agit d’une exigence légale essentielle, parfois insuffisamment prise en compte.

Nous avons plaidé l’absence d’intention coupable, dès lors que le prévenu n’a jamais eu connaissance d’être en infraction jusqu’à l’enquête : il s’est trompé de bonne foi, dans une matière ou la législation est changeante et complexe.

Le Tribunal correctionnel de DIJON a rendu un jugement le 6 octobre 2021 qui a fait droit à cet argument : le prévenu est relaxé faute d’élément intentionnel de l’infraction.

Jean-Christophe BONFILS

AVOCAT Dijon

Consultez notre matière : Droit Pénal

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