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Acquittement criminel

Toute condamnation pénale repose sur une intime conviction forgée par des preuves que le Ministère Public a la charge d’établir, le doute devant profiter à l’accusé qui reste présumé innocent.

Un accusé fait le choix de notre cabinet pour le défendre devant une COUR D’ASSISES du chef de violences volontaires avec arme ayant entrainé une infirmité permanente.

Nous ne l’avions pas assisté durant l’instruction, il niait farouchement toute implication. Cette personne était accusée d’avoir porté un coup de couteau à l’occasion d’une échauffourée de groupe, ayant entrainé une infirmité permanente chez la victime.

Notre Cabinet est parvenu à démontrer devant la Cour d’Assises, par l’exploitation de sa géolocalisation téléphonique au moment des faits et par comparaison avec les temps de trajet pour se rendre d’un point à un autre, que sa présence sur les lieux était tout simplement impossible.

Aussi anormal que cela puisse paraître, personne n’avait exploité cet élément essentiel jusqu’alors. Circonstance qui n’a fait que confirmer l’alibi déjà fourni constitué par deux témoins.

La COUR D’ASSISES en tire la conséquence logique et acquitte l’accusé, n’étant pas en mesure de se forger une intime conviction au vu de l’insuffisance des preuves fournies par l’accusation. Son co-accusé qui reconnaissait une implication mineure, défendu par un autre conseil, est condamné à une faible peine.

Il faut se féliciter vivement de cet arrêt qui réaffirme le principe essentiel selon lequel le doute profite à l’accusé, règle indispensable au regard de la gravité d’une condamnation pénale.

Ce dossier confirmant qu’il est parfaitement possible d’être accusé à tort, circonstance d’autant plus dramatique en matière criminelle au regard de l’extrême gravité des peines encourues.

Le Ministère Public n’ayant pas inscrit d’appel l’acquittement de notre client est définitif.

JEAN-CHRISTOPHE BONFILS
AVOCAT

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Droit Pénal

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